Bibliographie - Articles de presse
Articles 24 et 41 de la loi n*94-1 26 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (Edition Feuillets Rapides Francis Lefebvre)
Décret n*94-775 du 5 septembre 1994 portant application de l'article 41 de la loi Madelin (Edition Feuillets Rapides Francis Lefebvre)
Instructions fiscales 4F-1 -95 et 5G-1 -95 du 26 décembre 1994 BIC et BNC : déduction des charges sociales (Edition Feuillets Rapides Francis Lefebvre)
Article 26 de la loi de Finances rectificative pour 1995, et instructions fiscales 4F-3-96 du 13 août 1996 et 5G-1 0-96 du 6 novembre 1996. Conjoints collaborateurs des exploitants BIC-BNC (Edition Feuillets Rapides et Bulletin Fiscal Francis Lefebvre)
Instruction fiscale 7S-5-95 du 18 avril 1995 : contrats d'assurance de groupe Madelin et ISF (Bulletin Officiel des Impôts 51-8-98 du 17 juillet 1998)
Réponse ministérielle Miquel J.O. Sénat du 15 janvier 1998 : Contributions sociales et prestations servies aux travailleurs indépendants dans le cadre des contrats Madelin (Edition Documentation Organique)-.
Réponse ministérielle Charropin J.O.A.N. du 30 octobre 1995 . Conditions d'exclusion des activités agricoles -appréciation du caractère agricole de l'activité (Edition Documentation Organique).
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