Qui est concerné ?
Tous les professionnels indépendants et libéraux, les gérants majoritaires, les commerçants et artisans, et les conjoints collaborateurs.
Les adhésions ne peuvent être recueillies qu'auprès de personnes à jour de leurs cotisations aux régimes obligatoires " vieillesse " et " maladie ".
Professions concernées : les personnes soumises à l'impôt sur le revenu
- au titre des B.I.C.
(personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale, qu'elles soient exploitants individuels ou gérants),
- au titre des B.N.C.
(professions libérales ou indépendantes)
- Les commerçants, artisans, professions libérales et travailleurs non salariés non agricole (TNSNA)
- Leur conjoint collaborateur:
 - non rémunéré au titre de l'activité
- participant effectivement à l'activité professionnelle
- n'ayant aucune autre activité professionnelle ou
exerçant une activité salariée à temps partiel (50 % au plus)
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